Dépôt légal
L'imprimé reste encore de nos jours un moyen courant et sûr de faire circuler l'information. Sous des formes variées – livres, journaux, bulletins, revues, partitions musicales, brochures, dépliants, cartes géographiques, programmes, affiches... – les imprimés composent, par leur nombre et leur diversité, un témoignage exceptionnel et irremplaçable sur notre activité sociale, scientifique, culturelle, politique, artistique, éducative ou économique.
Part essentielle de notre patrimoine commun, ils constituent les fondements de notre mémoire collective. Il est donc primordial d'assurer leur préservation et leur conservation pour les générations futures. Le dépôt légal genevois assure ce rôle depuis 450 ans. Actuellement, il représente un apport annuel de quelques 1'300 volumes et brochures, un millier d'affiches et un millier de titres de périodiques.
Buts
Accessibilité
L'intégralité des documents reçus par la Bibliothèque de Genève peut être consultée par toute personne qui en fait la demande.
Exhaustivité
Il n'est fait aucune discrimination entre les documents concernés, quelle qu'en soit leur forme, leur fonction ou leur contenu: publications "sérieuses", "populaires", "marginales", à diffusion restreinte, etc.
Informations
Toutes les publications qui parviennent à la BGE par le dépôt légal sont cataloguées sur la base de données Rero ( Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale). De plus, les documents dont le contenu concerne Genève et les Genevois sont recensés dans la Bibliographie genevoise, publiée chaque année.
Préservation
Les documents reçus font l'objet de mesures appropriées de stockage, de reliure, de microfilmage ou de numérisation, afin d'en assurer la conservation à très long terme.
Quels imprimés faut-il déposer à la BGE ?
Il n'existe pas de définition précise quant à la forme et au contenu, mais on peut considérer que tout imprimé destiné à l'information, à l'éducation ou à la distraction d'un groupe déterminé ou du grand public, porte en lui des caractéristiques qui justifient sa conservation. Tous les imprimés ne sont cependant pas soumis au dépôt légal, il existe un certain nombre d'exemptions (Loi instituant le dépôt légal, art. 2). Elles concernent des imprimés que l'on peut qualifier de fonctionnels et éphémères, comme par exemple le papier à lettre, les cartes de visite, les faire-part, formulaires, factures, tarifs, modes d'emploi, publicités, titres de valeurs ou de propriété, affiches non illustrées, etc. Les réimpressions pures et simples d'ouvrages déjà déposés sont également exemptés.
Qui doit déposer ses publications ?
Les maisons d'édition et les imprimeurs sont concernés en premier lieu par le dépôt légal, mais aussi toute personne, physique ou morale, qui, pour une raison ou une autre, publie un imprimé:
- – les particuliers
- – les sociétés, associations, fondations, institutions sans buts lucratifs
- – les sociétés commerciales, financières, immobilières
- – les entreprises, firmes - les collectivités publiques, les communes
- – les services des administrations publiques
- – etc.
Quand faut-il déposer les publications et comment ?
Dès leur parution, mais au plus tard le 15 du mois suivant en envoyant un exemplaire de chaque publication à l'adresse suivante:
Bibliothèque de Genève
Dépôt légal
Promenade des Bastions
1211 Genève 4
Le responsable du dépôt légal peut accorder un délai sur demande écrite et justifiée.
La BGE envoie en retour un accusé de réception qui atteste du dépôt. Il doit être conservé par le déposant pendant cinq ans.
Dépôt à la Bibliothèque nationale
Le dépôt légal genevois n'est pas incompatible avec le dépôt volontaire à la Bibliothèque nationale suisse à Berne. Au contraire, la conservation de deux exemplaires dans deux établissements distincts offre une garantie supplémentaire de préservation pour les siècles à venir.
Voir aussi
- – Notre dépliant d’information
- – Loi instituant le dépôt légal (19.5.1967)
- – Règlement d'application de la loi instituant le dépôt légal (1.4.1969)
