En décembre 1998, le Grand Conseil genevois votait la « Loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre » favorisant leur planification et leur aménagement.

Texte de la loi




Le plan directeur des chemins pour piétons

Le plan directeur des chemins pour piétons annonce les grandes lignes d'une politique et fixe un plan d'actions. Il s'agit d'un instrument qui engage les autorités entre elles mais non opposable aux tiers.

Des actions en faveur des piétons


le plan localisé de chemin pédestre

Le plan localisé de chemin pédestre est un plan d'affectation qui a pour objectif de permettre la réalisation ou l'adaptation de tout ou partie du tracé des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre. Sa procédure d'adoption lui accorde force obligatoire envers les tiers. Les chemins qui figurent dans un plan localisé de chemin pédestre sont déclarés d'utilité publique et leur établissement, maintien et remplacement peuvent être assurés par voie d'expropriation.

Organigramme de la procédure