Notice complète |
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Niveau : |
Notice complète. |
Auteur : |
Genève |
Titre bref : |
Permis d'habitation (11 lignes) |
Lieu/Imprimeur/Date : |
[Genève] : s.n., [± 1560] |
Notice RIECH : |
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Format : |
In-1° |
N° : |
GLN-5842 |
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Informations complémentaires |
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Titre entier : |
Nous syndiques et Conseil de Geneve, à tous faisons notoire et manifeste : comme aujourd'huy en nostre ordinaire Conseil, s'est pardevant nous personnellement presenté, [...] Lequel nous ayant proposé la cause de sa venue... En foy de quoy avons donné les presentes sous nostre seau commun et signet manuel de nostre secretaire, ce [...] jour du mois de [...] L'an mille cinq cens [...] |
Nb. pages/feuillets : |
1 placard oblong |
Matière : |
droit moderne |
Langue : |
français |
Notes : |
Dates et noms laissés en blanc, seuls les mots « l'an mille cinq cens » étant imprimés. Texte disposé sur 11 lignes, en hauteur. Mise en page différente de GLN 5841, GLN 5842, GLN 6879. Tous les ex. consultés portent une date manuscrite postérieure à 1560. Comme ces formulaires devaient avoir une vie brève celui-ci peut être daté de
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Exemplaire(s) digitalisé(s) : |
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