Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1054 - 171ème (2013-2014) -

Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 600 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager en 2014 pour huit projets inscrits au 9e plan financier d'investissement 2014-2025 et trois nouveaux projets non planifiés.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières